SCI ROBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 299 887, SCI ROBA est une SCI créée le 10 décembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 B Che Vieux, 09000 Foix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FIDELIO RODRIGUES, gérant.
Fiche d'identité de SCI ROBA
INSEE- Dénomination
- SCI ROBA
- SIREN
- 808 299 887
- SIRET (siège)
- 808 299 887 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR68808299887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 299 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 décembre 2014
- Siège social
- 12 B CHE VIEUX, 09000, FOIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROBA
Propriété, administration, exploitation par bail, location, sous-location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI ROBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROBA
INSEEÉtablissements de SCI ROBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09000 FOIXSiègeActif
808 299 887 00022 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ROBA
INPIComptes annuels de SCI ROBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROBA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 août 2026 · N° 2026L02358
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2024J01389
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/03510
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 25 février 2025 · N° 23/15525
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/15525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-15.986
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1997 · N° 96-50.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1996 · N° 95-10.993
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROBA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI ROBA
Quel est le numéro SIREN de SCI ROBA ?
Le numéro SIREN de SCI ROBA est 808 299 887. Le SIRET de son siège social est 808 299 887 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68808299887.
Qui dirige SCI ROBA ?
SCI ROBA est dirigée par FIDELIO RODRIGUES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROBA ?
Le siège social de SCI ROBA est situé 12 B Che Vieux, 09000 Foix.
SCI ROBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROBA.
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