SCI ROBART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 37,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROBART est une SCI immatriculée le 3 mars 1988 sous le numéro SIREN 343 921 367. Elle est domiciliée 49 rue d'Arras, 62120 Aire-sur-la-Lys. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCK ROBART, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROBART
INSEE- Dénomination
- SCI ROBART
- SIREN
- 343 921 367
- SIRET (siège)
- 343 921 367 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42343921367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 921 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 37 014,62 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 mars 1988
- Siège social
- 49 RUE D'ARRAS, 62120, AIRE-SUR-LA-LYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROBART
la gestion et l'acquisition et la location d' immeubles et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet ci dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de SCI ROBART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROBART
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2009
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ROBART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62120 AIRE-SUR-LA-LYSSiègeActif
343 921 367 00011 · ouvert le 21 janvier 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ROBART
INPIComptes annuels de SCI ROBART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROBART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROBART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROBART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROBART. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/08676
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 1995 · N° 93-14.982
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROBART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROBART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant associé indéfiniment responsable : ROBART Franck. Associé indéfiniment responsable : ROBART René.
- création
Date d'effet : 03 mars 1988
Questions fréquentes sur SCI ROBART
Quel est le numéro SIREN de SCI ROBART ?
Le numéro SIREN de SCI ROBART est 343 921 367. Le SIRET de son siège social est 343 921 367 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42343921367.
Qui dirige SCI ROBART ?
SCI ROBART est dirigée par FRANCK ROBART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROBART ?
Le siège social de SCI ROBART est situé 49 rue d'Arras, 62120 Aire-sur-la-Lys.
SCI ROBART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROBART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROBART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROBART.
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