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SCI ROBELET

Active
Siren450 500 913SCI83400 HYERESCréée le 19 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI ROBELET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 500 913. Elle est domiciliée 47 bd d'Orient, 83400 Hyeres. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de SCI ROBELET

Dénomination
SCI ROBELET
SIREN
450 500 913
SIRET (siège)
450 500 913 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05450500913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 500 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 septembre 2003
Siège social
47 BD D'ORIENT, 83400, HYERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROBELET

Location de logements

Finances de SCI ROBELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROBELET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI ROBELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeActif

    450 500 913 00014 · ouvert le 19 septembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ROBELET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROBELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROBELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROBELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROBELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROBELET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROBELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROBELET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI ROBELET

Quel est le numéro SIREN de SCI ROBELET ?

Le numéro SIREN de SCI ROBELET est 450 500 913. Le SIRET de son siège social est 450 500 913 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05450500913.

Où se situe le siège social de SCI ROBELET ?

Le siège social de SCI ROBELET est situé 47 bd d'Orient, 83400 Hyeres.

SCI ROBELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROBELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROBELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROBELET.

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