SCI ROBERT 1
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 986 552, SCI ROBERT 1 est une SCI créée le 10 septembre 1991. Elle est domiciliée 176 rue de Crequi, 69003 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ORDRE DES AVOCATS, autre.
Fiche d'identité de SCI ROBERT 1
INSEE- Dénomination
- SCI ROBERT 1
- SIREN
- 382 986 552
- SIRET (siège)
- 382 986 552 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR03382986552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 986 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 septembre 1991
- Siège social
- 176 RUE DE CREQUI, 69003, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROBERT 1
Acquisition, administration, exploitation par location ou autrement de biens immobiliers
Finances de SCI ROBERT 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROBERT 1
INSEEBODACCORDRE DES AVOCATS
Autre
En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2015
Anciens dirigeants (2)
devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant CARPA RHONE ALPES. Modification du représentant permanent de gérant CARPA RHONE ALPES : DENARD Jean Louis nom d'usage : DENARD n'est plus représentant permanent JOLY
JOLY Pierre-Yves Michel Marie nom d'usage · de mars 2015 à mars 2019
devient représentant permanent LOPEZ
LOPEZ Gilles Robert nom d'usage · de mars 2015 à mars 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ROBERT 1
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69003 LYONSiègeActif
382 986 552 00034 · ouvert le 29 décembre 2017 · NAF 6820B
- 69005 LYONFermé
382 986 552 00018 · ouvert le 10 septembre 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ROBERT 1
INPIComptes annuels de SCI ROBERT 1
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROBERT 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROBERT 1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROBERT 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROBERT 1. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/02410
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/09419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01391
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/01079
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/08070
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/08590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 septembre 2001 · N° 01-80.227
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 2001 · N° 00-87.983
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROBERT 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROBERT 1
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant ORDRE DES AVOCATS : JOLY Pierre-Yves Michel Marie nom d'usage : JOLY n'est plus représentant permanent; HAMED Farid nom d'usage : HAMED devient représentant permanent. CARPA RHONE ALPES n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant ORDRE DES AVOCATS. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant ORDRE DES AVOCATS : IANNUCCI Ugo nom d'usage : IANNUCCI n'est plus représentant permanent; JOLY Pierre-Yves Michel Marie nom d'usage : JOLY devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant CARPA RHONE ALPES. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant CARPA RHONE ALPES : DENARD Jean Louis nom d'usage : DENARD n'est plus représentant permanent; LOPEZ Gilles Robert nom d'usage : LOPEZ devient représentant permanent.
- création
Date d'effet : 10 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI ROBERT 1
Quel est le numéro SIREN de SCI ROBERT 1 ?
Le numéro SIREN de SCI ROBERT 1 est 382 986 552. Le SIRET de son siège social est 382 986 552 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03382986552.
Qui dirige SCI ROBERT 1 ?
SCI ROBERT 1 est dirigée par ORDRE DES AVOCATS, autre.
Où se situe le siège social de SCI ROBERT 1 ?
Le siège social de SCI ROBERT 1 est situé 176 rue de Crequi, 69003 Lyon.
SCI ROBERT 1 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROBERT 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROBERT 1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROBERT 1.
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