SCI ROBERT 2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI ROBERT 2 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2010, identifiée par le SIREN 525 043 139. Elle est domiciliée 46 All de la Coupee, 71850 Charnay-les-Macon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ARNAUD ROBERT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROBERT 2
INSEE- Dénomination
- SCI ROBERT 2
- SIREN
- 525 043 139
- SIRET (siège)
- 525 043 139 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70525043139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 525 043 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 2010
- Siège social
- 46 ALL DE LA COUPEE, 71850, CHARNAY-LES-MACON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROBERT 2
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de toutes ouvertures de crédit et prêts à cet effet
Finances de SCI ROBERT 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROBERT 2
INSEEEQUI SOINS VETERINAIRE
Autre
Depuis la création (21 septembre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI ROBERT 2
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71850 CHARNAY-LES-MACONSiègeActif
525 043 139 00019 · ouvert le 02 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROBERT 2
INPIComptes annuels de SCI ROBERT 2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROBERT 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROBERT 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROBERT 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROBERT 2. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 19 août 2026 · N° 26/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02445
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/02115
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/02099
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01648
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01547
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01316
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01026
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/06202
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/09613
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/09420
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/09363
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/09016
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/09537
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/09532
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 février 2026 · N° 25/08430
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/07417
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/06391
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/04991
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Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/04633
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/09034
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/04609
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Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/04819
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Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/01441
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Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/02441
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 28 mai 2024 · N° 23/06803
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Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2020 · N° 17-27.073
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 2000 · N° 99-11.019
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1998 · N° 96-11.619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 1997 · N° 95-11.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-13.758
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 1990 · N° 90-05.032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 89-60.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 89-60.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 1990 · N° 88-14.904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 1990 · N° 88-14.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROBERT 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROBERT 2
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-02
- création
Date d'effet : 21 septembre 2010
Questions fréquentes sur SCI ROBERT 2
Quel est le numéro SIREN de SCI ROBERT 2 ?
Le numéro SIREN de SCI ROBERT 2 est 525 043 139. Le SIRET de son siège social est 525 043 139 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70525043139.
Qui dirige SCI ROBERT 2 ?
SCI ROBERT 2 est dirigée par ARNAUD ROBERT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROBERT 2 ?
Le siège social de SCI ROBERT 2 est situé 46 All de la Coupee, 71850 Charnay-les-Macon.
SCI ROBERT 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROBERT 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROBERT 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROBERT 2.
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