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SCI ROBERT ALGAYON

Active
Siren353 701 428SCI33640 AYGUEMORTE-LES-GRAVESCréée le 08 mars 1990
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 701 428, SCI ROBERT ALGAYON est une SCI créée le 8 mars 1990. Son siège social est situé Ld le Petit Breton, 33640 Ayguemorte-les-Graves. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE ALGAYON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROBERT ALGAYON

Dénomination
SCI ROBERT ALGAYON
SIREN
353 701 428
SIRET (siège)
353 701 428 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53353701428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 701 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 1990
Siège social
LD LE PETIT BRETON, 33640, AYGUEMORTE-LES-GRAVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROBERT ALGAYON

Achat, rénovation et ventes d'immeubles à usage d'habitation industriels et commerciaux ou autres, location de tout immeuble de rapport.

Finances de SCI ROBERT ALGAYON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROBERT ALGAYON

PA

PHILIPPE ALGAYON

Gérant

Depuis la création (08 mars 1990) · 36 ans

AS

ANNIE SUZANNE

Gérant

Depuis la création (08 mars 1990) · 36 ans

Établissements de SCI ROBERT ALGAYON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33640 AYGUEMORTE-LES-GRAVESSiègeActif

    353 701 428 00016 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROBERT ALGAYON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROBERT ALGAYON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROBERT ALGAYON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROBERT ALGAYON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ROBERT ALGAYON.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 02 avril 2021 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 19 février 2021 · publié le 02 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 24 novembre 2017. Commissaire à l’exécution du plan : ME SILVESTRI DE LA SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : les pactes au titre des années 2020 et 2021 sont réduits à 0%, avec pour effet de rallonger le plan de 10 à 12 ans, les pactes numéros 5 à 10 à raison de 10% chaque annuité, les pactes numéros 11 et 12 à raison de 15% chaque annuité, avec maintien du paiement de chaque pacte au 24 novembre de chaque année. Mantient les autres modalités du plan initial. N° RG : 16/05340

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 19 février 2021 · publié le 12 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 24 novembre 2017. Commissaire à l’exécution du plan : ME SILVESTRI DE LA SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : les pactes au titre des années 2020 et 2021 sont réduits à 0%, avec pour effet de rallonger le plan de 10 à 12 ans, les pactes numéros 5 à 10 à raison et 10% chaque annuité, les pactes numéros 11 et 12 à raison de 15% chaque annuité, avec maintien du paiement de chaque pacte au 24 novembre de chaque année. Mantient les autres modalités du plan initial. N° RG : 16/05340

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 mars 2017 · publié le 13 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; rôle n° : 16/05340

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROBERT ALGAYON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROBERT ALGAYON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROBERT ALGAYON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-02-19 · Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 24 novembre 2017. Commissaire à l’exécution du plan : ME SILVESTRI DE LA SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : les pactes au titre des années 2020 et 2021 sont réduits à 0%, avec pour effet de rallonger le plan de 10 à 12 ans, les pactes numéros 5 à 10 à raison de 10% chaque annuité, les pactes numéros 11 et 12 à raison de 15% chaque annuité, avec maintien du paiement de chaque pacte au 24 novembre de chaque année. Mantient les autres modalités du plan initial. N° RG : 16/05340

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-02-19 · Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 24 novembre 2017. Commissaire à l’exécution du plan : ME SILVESTRI DE LA SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : les pactes au titre des années 2020 et 2021 sont réduits à 0%, avec pour effet de rallonger le plan de 10 à 12 ans, les pactes numéros 5 à 10 à raison et 10% chaque annuité, les pactes numéros 11 et 12 à raison de 15% chaque annuité, avec maintien du paiement de chaque pacte au 24 novembre de chaque année. Mantient les autres modalités du plan initial. N° RG : 16/05340

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-03 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; rôle n° : 16/05340

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI ROBERT ALGAYON

Quel est le numéro SIREN de SCI ROBERT ALGAYON ?

Le numéro SIREN de SCI ROBERT ALGAYON est 353 701 428. Le SIRET de son siège social est 353 701 428 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53353701428.

Qui dirige SCI ROBERT ALGAYON ?

SCI ROBERT ALGAYON est dirigée par PHILIPPE ALGAYON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROBERT ALGAYON ?

Le siège social de SCI ROBERT ALGAYON est situé Ld le Petit Breton, 33640 Ayguemorte-les-Graves.

SCI ROBERT ALGAYON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROBERT ALGAYON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROBERT ALGAYON est-elle en procédure collective ?

SCI ROBERT ALGAYON a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 2 avril 2021 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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