SCI ROBERT-CASANOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROBERT-CASANOVA est une SCI immatriculée le 23 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 857 857. Elle est domiciliée Le chemin de Gallardon zone des Propylees-Rte Par, 28000 Chartres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES ROBERT, gérant.
Fiche d'identité de SCI ROBERT-CASANOVA
INSEE- Dénomination
- SCI ROBERT-CASANOVA
- SIREN
- 353 857 857
- SIRET (siège)
- 353 857 857 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR54353857857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 857 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 1990
- Siège social
- LE CHEMIN DE GALLARDON ZONE DES PROPYLEES-RTE PAR, 28000, CHARTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROBERT-CASANOVA
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, ALINEATION DE BIENS ET DROITS IMMO- BILIERS.
Finances de SCI ROBERT-CASANOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROBERT-CASANOVA
INSEEÉtablissements de SCI ROBERT-CASANOVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28000 CHARTRESSiègeActif
353 857 857 00018 · ouvert le 23 mars 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROBERT-CASANOVA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ROBERT-CASANOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROBERT-CASANOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROBERT-CASANOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROBERT-CASANOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROBERT-CASANOVA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 14 février 2019 · N° 16/03127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 01 octobre 2014 · N° 12/00852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROBERT-CASANOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROBERT-CASANOVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI ROBERT-CASANOVA
Quel est le numéro SIREN de SCI ROBERT-CASANOVA ?
Le numéro SIREN de SCI ROBERT-CASANOVA est 353 857 857. Le SIRET de son siège social est 353 857 857 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54353857857.
Qui dirige SCI ROBERT-CASANOVA ?
SCI ROBERT-CASANOVA est dirigée par JACQUES ROBERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ROBERT-CASANOVA ?
Le siège social de SCI ROBERT-CASANOVA est situé Le chemin de Gallardon zone des Propylees-Rte Par, 28000 Chartres.
SCI ROBERT-CASANOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROBERT-CASANOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROBERT-CASANOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROBERT-CASANOVA.
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