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SCI ROBERT MERLE

Active
Siren389 663 865Société civile76240 BONSECOURSCréée le 18 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 663 865, SCI ROBERT MERLE est une société civile créée le 18 janvier 1993. Elle est domiciliée 10 rue Charles Lenepveu Bonsecours, 76240 Bonsecours. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GERARD MERLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROBERT MERLE

Dénomination
SCI ROBERT MERLE
SIREN
389 663 865
SIRET (siège)
389 663 865 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84389663865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 663 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 janvier 1993
Siège social
10 RUE CHARLES LENEPVEU BONSECOURS, 76240, BONSECOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROBERT MERLE

TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER, L'ACHAT, LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS, NOTAMMENT L'ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS A BONSECOURS (SEINE MARI- TIME), 10 RUE CHARLES LENEPVEU.

Finances de SCI ROBERT MERLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROBERT MERLE

GM

GERARD MERLE

Gérant

Depuis la création (18 janvier 1993) · 33 ans

RR

REGINE ROBERT

Gérant

Depuis la création (18 janvier 1993) · 33 ans

Établissements de SCI ROBERT MERLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76240 BONSECOURSSiègeActif

    389 663 865 00019 · ouvert le 10 décembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ROBERT MERLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROBERT MERLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROBERT MERLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROBERT MERLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROBERT MERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROBERT MERLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROBERT MERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROBERT MERLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCI ROBERT MERLE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROBERT MERLE ?

Le numéro SIREN de SCI ROBERT MERLE est 389 663 865. Le SIRET de son siège social est 389 663 865 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84389663865.

Qui dirige SCI ROBERT MERLE ?

SCI ROBERT MERLE est dirigée par GERARD MERLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROBERT MERLE ?

Le siège social de SCI ROBERT MERLE est situé 10 rue Charles Lenepveu Bonsecours, 76240 Bonsecours.

SCI ROBERT MERLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROBERT MERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROBERT MERLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROBERT MERLE.

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