SCI ROBERT MICHEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROBERT MICHEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2005, identifiée par le SIREN 480 968 833. Son siège social est situé 24 rue Charles Gounod, 67550 Vendenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL SCHWEITZER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ROBERT MICHEL
INSEE- Dénomination
- SCI ROBERT MICHEL
- SIREN
- 480 968 833
- SIRET (siège)
- 480 968 833 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR83480968833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 968 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 2005
- Siège social
- 24 RUE CHARLES GOUNOD, 67550, VENDENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROBERT MICHEL
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI ROBERT MICHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROBERT MICHEL
INSEEÉtablissements de SCI ROBERT MICHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67550 VENDENHEIMSiègeActif
480 968 833 00016 · ouvert le 08 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROBERT MICHEL
INPIComptes annuels de SCI ROBERT MICHEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROBERT MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROBERT MICHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROBERT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROBERT MICHEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1999 · N° 97-15.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 1990 · N° 88-15.808
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROBERT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROBERT MICHEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI ROBERT MICHEL
Quel est le numéro SIREN de SCI ROBERT MICHEL ?
Le numéro SIREN de SCI ROBERT MICHEL est 480 968 833. Le SIRET de son siège social est 480 968 833 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83480968833.
Qui dirige SCI ROBERT MICHEL ?
SCI ROBERT MICHEL est dirigée par MICHEL SCHWEITZER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROBERT MICHEL ?
Le siège social de SCI ROBERT MICHEL est situé 24 rue Charles Gounod, 67550 Vendenheim.
SCI ROBERT MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROBERT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROBERT MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROBERT MICHEL.
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