SCI ROBERT N
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 983 161, SCI ROBERT N est une SCI créée le 19 septembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Lamagdelaine, 46090 Lamagdelaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROBERT NAVARRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROBERT N
INSEE- Dénomination
- SCI ROBERT N
- SIREN
- 382 983 161
- SIRET (siège)
- 382 983 161 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR15382983161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 983 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 1991
- Siège social
- Lamagdelaine, 46090, Lamagdelaine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROBERT N
acquisition, administration, mise en valeur, gestion et exploitation par bail, crédit bail, location, sous-location ou autrement, de tout immeuble situé tant en France qu'a l'étranger, gestion notamment d'un immeuble sis a "le Viguie" 46300 Gourdon, et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI ROBERT N
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROBERT N
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 1991) · 35 ans
Établissements de SCI ROBERT N
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46090 LamagdelaineSiègeActif
382 983 161 00011 · ouvert le 26 août 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROBERT N
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ROBERT N
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROBERT N. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROBERT N
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROBERT N. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROBERT N. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/03879
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 23 mars 2026 · N° 22/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 23 février 2026 · N° 24/03682
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 2013 · N° 13-10.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2002 · N° 00-10.489
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-45.422
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 90-70.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 1998 · N° 98-60.073
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-17.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1997 · N° 95-18.093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 1996 · N° 96-13.698
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1996 · N° 95-12.850
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1995 · N° 93-46.423
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-17.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 93-60.121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1992 · N° 90-18.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1992 · N° 88-41.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1990 · N° 89-61.492
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROBERT N n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROBERT N
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI ROBERT N
Quel est le numéro SIREN de SCI ROBERT N ?
Le numéro SIREN de SCI ROBERT N est 382 983 161. Le SIRET de son siège social est 382 983 161 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15382983161.
Qui dirige SCI ROBERT N ?
SCI ROBERT N est dirigée par ROBERT NAVARRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROBERT N ?
Le siège social de SCI ROBERT N est situé Lamagdelaine, 46090 Lamagdelaine.
SCI ROBERT N est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROBERT N est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROBERT N est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROBERT N.
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