SCI ROBERT'S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 217 922, SCI ROBERT'S est une SCI créée le 23 septembre 2005. Son siège social est situé 13 av des Hauts de Narbonne, 11100 Narbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC ROBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROBERT'S
INSEE- Dénomination
- SCI ROBERT'S
- SIREN
- 484 217 922
- SIRET (siège)
- 484 217 922 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR14484217922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 217 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2005
- Siège social
- 13 AV DES HAUTS DE NARBONNE, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROBERT'S
ACHAT ET ADMINISTRATION D'IMMEUBLES.
Finances de SCI ROBERT'S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROBERT'S
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI ROBERT'S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeActif
484 217 922 00018 · ouvert le 12 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROBERT'S
INPIComptes annuels de SCI ROBERT'S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROBERT'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROBERT'S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROBERT'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROBERT'S. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/05386
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/07403
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 01-60.381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1997 · N° 96-41.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1997 · N° 96-41.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1997 · N° 94-19.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 1996 · N° 94-19.417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1996 · N° 94-12.142
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROBERT'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROBERT'S
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI ROBERT'S
Quel est le numéro SIREN de SCI ROBERT'S ?
Le numéro SIREN de SCI ROBERT'S est 484 217 922. Le SIRET de son siège social est 484 217 922 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14484217922.
Qui dirige SCI ROBERT'S ?
SCI ROBERT'S est dirigée par FREDERIC ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROBERT'S ?
Le siège social de SCI ROBERT'S est situé 13 av des Hauts de Narbonne, 11100 Narbonne.
SCI ROBERT'S est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROBERT'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROBERT'S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROBERT'S.
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