SCI ROBERT'S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROBERT'S est une SCI immatriculée le 31 octobre 2025 sous le numéro SIREN 993 382 324. Son siège social est situé 2 RUE de la Fontaine au Vais, 35400 Saint-Malo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Yann ROBERT exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROBERT'S
INSEE- Dénomination
- SCI ROBERT'S
- SIREN
- 993 382 324
- SIRET (siège)
- 993 382 324 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76993382324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 382 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2025
- Siège social
- 2 RUE de la Fontaine au Vais, 35400, Saint-Malo
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROBERT'S
La société a pour objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI ROBERT'S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROBERT'S
INSEEÉtablissements de SCI ROBERT'S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35400 Saint-MaloSiègeActif
993 382 324 00016 · ouvert le 30 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROBERT'S
INPIComptes annuels de SCI ROBERT'S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROBERT'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROBERT'S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROBERT'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROBERT'S. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/05386
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/07403
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 01-60.381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1997 · N° 96-41.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1997 · N° 96-41.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1997 · N° 94-19.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 1996 · N° 94-19.417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1996 · N° 94-12.142
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROBERT'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROBERT'S
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-31 · Début d'activité : 2025-10-30
- création
Date d'effet : 31 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI ROBERT'S
Quel est le numéro SIREN de SCI ROBERT'S ?
Le numéro SIREN de SCI ROBERT'S est 993 382 324. Le SIRET de son siège social est 993 382 324 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76993382324.
Qui dirige SCI ROBERT'S ?
SCI ROBERT'S est dirigée par Yann ROBERT, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROBERT'S ?
Le siège social de SCI ROBERT'S est situé 2 RUE de la Fontaine au Vais, 35400 Saint-Malo.
SCI ROBERT'S est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROBERT'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROBERT'S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROBERT'S.
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