CheckersProcédures

SCI ROBERT SAINT

Active
Siren447 647 322SCI14480 BANVILLECréée le 13 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 647 322, SCI ROBERT SAINT est une SCI créée le 13 mars 2003. Son siège social est situé 23 rue de la Mare Gallee, 14480 Banville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK SAINT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROBERT SAINT

Dénomination
SCI ROBERT SAINT
SIREN
447 647 322
SIRET (siège)
447 647 322 00026
N° TVA intracommunautaire
FR64447647322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 647 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 mars 2003
Siège social
23 RUE DE LA MARE GALLEE, 14480, BANVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROBERT SAINT

Location de logements

Finances de SCI ROBERT SAINT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROBERT SAINT

PS

PATRICK SAINT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2011

V

VIREBA

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROBERT SAINT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14480 BANVILLESiègeActif

    447 647 322 00026 · ouvert le 28 septembre 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ROBERT SAINT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROBERT SAINT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROBERT SAINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROBERT SAINT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROBERT SAINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROBERT SAINT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROBERT SAINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROBERT SAINT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : SAINT Patrick

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI ROBERT SAINT

Quel est le numéro SIREN de SCI ROBERT SAINT ?

Le numéro SIREN de SCI ROBERT SAINT est 447 647 322. Le SIRET de son siège social est 447 647 322 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64447647322.

Qui dirige SCI ROBERT SAINT ?

SCI ROBERT SAINT est dirigée par PATRICK SAINT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROBERT SAINT ?

Le siège social de SCI ROBERT SAINT est situé 23 rue de la Mare Gallee, 14480 Banville.

SCI ROBERT SAINT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROBERT SAINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROBERT SAINT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROBERT SAINT.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Banville

Toutes les entreprises à Banville