SCI ROBERT SCHMITT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 843 815, SCI ROBERT SCHMITT est une SCI créée le 6 mars 2014. Elle est domiciliée 95 AV du Président Wilson Cs 5003, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par MOHAMED KHEROUA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROBERT SCHMITT
INSEE- Dénomination
- SCI ROBERT SCHMITT
- SIREN
- 800 843 815
- SIRET (siège)
- 800 843 815 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR52800843815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 843 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 06 mars 2014
- Siège social
- 95 AV du Président Wilson Cs 5003, 93100, Montreuil
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROBERT SCHMITT
Acquisition, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, l'aliénation sous forme de vente ou d'apport, au moyen de ses capitaux propres ou de capital d'emprunt.
Finances de SCI ROBERT SCHMITT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROBERT SCHMITT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2026
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ROBERT SCHMITT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93100 MontreuilSiègeActif
800 843 815 00021 · NAF 6820B
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé
800 843 815 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI ROBERT SCHMITT
INPIComptes annuels de SCI ROBERT SCHMITT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROBERT SCHMITT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROBERT SCHMITT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROBERT SCHMITT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROBERT SCHMITT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 22 juillet 2024 · N° 22/05531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00687
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROBERT SCHMITT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROBERT SCHMITT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Gérant, Associé : XIA Yvon Yuanxiao ; Gérant : BENHAMOU Jordan Messod
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 06 mars 2014
Questions fréquentes sur SCI ROBERT SCHMITT
Quel est le numéro SIREN de SCI ROBERT SCHMITT ?
Le numéro SIREN de SCI ROBERT SCHMITT est 800 843 815. Le SIRET de son siège social est 800 843 815 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52800843815.
Qui dirige SCI ROBERT SCHMITT ?
SCI ROBERT SCHMITT est dirigée par MOHAMED KHEROUA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROBERT SCHMITT ?
Le siège social de SCI ROBERT SCHMITT est situé 95 AV du Président Wilson Cs 5003, 93100 Montreuil.
SCI ROBERT SCHMITT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROBERT SCHMITT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROBERT SCHMITT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROBERT SCHMITT.
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