SCI ROBERT SCHUMANN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
SCI ROBERT SCHUMANN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2023, identifiée par le SIREN 499 967 016. Son siège social est situé 5262 Che Sainte Brigitte, 13600 Ceyreste. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CYRIL DIDELOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROBERT SCHUMANN
INSEE- Dénomination
- SCI ROBERT SCHUMANN
- SIREN
- 499 967 016
- SIRET (siège)
- 499 967 016 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR51499967016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 967 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2023
- Siège social
- 5262 CHE SAINTE BRIGITTE, 13600, CEYRESTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROBERT SCHUMANN
Acquisition la propriété la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou toutes autres forme d'immeubles
Finances de SCI ROBERT SCHUMANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROBERT SCHUMANN
INSEEÉtablissements de SCI ROBERT SCHUMANN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13600 CEYRESTESiègeActif
499 967 016 00027 · ouvert le 31 décembre 2022 · NAF 6820B
- 54000 NANCYFermé
499 967 016 00019 · ouvert le 20 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROBERT SCHUMANN
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ROBERT SCHUMANN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROBERT SCHUMANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROBERT SCHUMANN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROBERT SCHUMANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROBERT SCHUMANN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/01368
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 14 juin 2018 · N° 18/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 2002 · N° 01-11.234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-10.614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-44.624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1997 · N° 94-40.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1992 · N° 90-18.831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROBERT SCHUMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROBERT SCHUMANN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculée le 2023-07-24 · Début d'activité : 2022-12-31
- création
Date d'effet : 24 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI ROBERT SCHUMANN
Quel est le numéro SIREN de SCI ROBERT SCHUMANN ?
Le numéro SIREN de SCI ROBERT SCHUMANN est 499 967 016. Le SIRET de son siège social est 499 967 016 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51499967016.
Qui dirige SCI ROBERT SCHUMANN ?
SCI ROBERT SCHUMANN est dirigée par CYRIL DIDELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROBERT SCHUMANN ?
Le siège social de SCI ROBERT SCHUMANN est situé 5262 Che Sainte Brigitte, 13600 Ceyreste.
SCI ROBERT SCHUMANN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROBERT SCHUMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROBERT SCHUMANN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROBERT SCHUMANN.
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