SCI ROBERTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 508 569, SCI ROBERTA est une SCI créée le 2 décembre 2009. Son siège social est situé 12 Vla Scheffer, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE MARCHAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROBERTA
INSEE- Dénomination
- SCI ROBERTA
- SIREN
- 518 508 569
- SIRET (siège)
- 518 508 569 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR60518508569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 508 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2009
- Siège social
- 12 VLA SCHEFFER, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROBERTA
L'acquisition, l'administration, l'exploitation ou la location d'immeubles batis ou non batis.
Finances de SCI ROBERTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROBERTA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2009) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI ROBERTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
518 508 569 00010 · ouvert le 11 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROBERTA
INPIComptes annuels de SCI ROBERTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROBERTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROBERTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROBERTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROBERTA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 24 février 2025 · N° 21/04136
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/55924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 21-10.516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 15 septembre 2020 · N° 18/04533
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-14.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 2017 · N° 17-82.280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2000 · N° 97-18.605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 1995 · N° 95-80.872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-15.294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROBERTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROBERTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-02 · Début d'activité : 2009-11-11
- création
Date d'effet : 02 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI ROBERTA
Quel est le numéro SIREN de SCI ROBERTA ?
Le numéro SIREN de SCI ROBERTA est 518 508 569. Le SIRET de son siège social est 518 508 569 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60518508569.
Qui dirige SCI ROBERTA ?
SCI ROBERTA est dirigée par ISABELLE MARCHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROBERTA ?
Le siège social de SCI ROBERTA est situé 12 Vla Scheffer, 75016 Paris.
SCI ROBERTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROBERTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROBERTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROBERTA.
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