SCI ROBERTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROBERTO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 852 956. Son siège social est situé 72 RTE de Neufchâtel, 76690 La Rue-Saint-Pierre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MIGUEL ROBERTO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROBERTO
INSEE- Dénomination
- SCI ROBERTO
- SIREN
- 941 852 956
- SIRET (siège)
- 941 852 956 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR96941852956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 852 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2025
- Siège social
- 72 RTE de Neufchâtel, 76690, La Rue-Saint-Pierre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROBERTO
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI ROBERTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROBERTO
INSEEÉtablissements de SCI ROBERTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76690 La Rue-Saint-PierreSiègeActif
941 852 956 00015 · ouvert le 11 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROBERTO
INPIComptes annuels de SCI ROBERTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROBERTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROBERTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROBERTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROBERTO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 31 août 2026 · N° 22/02781
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/12909
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00091
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00039
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01644
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Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
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Décision du 22 septembre 2025 · N° 23/05109
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Décision du 07 mai 2025 · N° 22/07101
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Décision du 03 septembre 2019 · N° 17/08049
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Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-26.836
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17-22.726
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 26 septembre 2018 · N° 16-23.823
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-18.923
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2018 · N° 16-86.962
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-13.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 15-23.343
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 2017 · N° 17-85.564
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 20 octobre 2017 · N° 15/06780
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2017 · N° 17-84.667
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2017 · N° 17-84.667
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Décision du 04 mai 2017 · N° 16-18.297
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Décision du 12 juin 1990 · N° 88-17.407
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 1990 · N° 88-17.406
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1989 · N° 87-17.389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROBERTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROBERTO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-13 · Début d'activité : 2025-03-11
- création
Date d'effet : 13 mars 2025
Questions fréquentes sur SCI ROBERTO
Quel est le numéro SIREN de SCI ROBERTO ?
Le numéro SIREN de SCI ROBERTO est 941 852 956. Le SIRET de son siège social est 941 852 956 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96941852956.
Qui dirige SCI ROBERTO ?
SCI ROBERTO est dirigée par MIGUEL ROBERTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROBERTO ?
Le siège social de SCI ROBERTO est situé 72 RTE de Neufchâtel, 76690 La Rue-Saint-Pierre.
SCI ROBERTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROBERTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROBERTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROBERTO.
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