SCI ROBERTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROBERTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2010, identifiée par le SIREN 524 282 985. Son siège social est situé 5 Lieu Dit Barrail du Chevalier, 33230 Saint-Medard-de-Guizieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRIGITTE JACQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROBERTS
INSEE- Dénomination
- SCI ROBERTS
- SIREN
- 524 282 985
- SIRET (siège)
- 524 282 985 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR78524282985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 282 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 2010
- Siège social
- 5 LIEU DIT BARRAIL DU CHEVALIER, 33230, SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROBERTS
l'acquisition, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location, ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, l'emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes suretés réelles ou autres garanties nécessaires
Finances de SCI ROBERTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROBERTS
INSEEÉtablissements de SCI ROBERTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33230 SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERESSiègeActif
524 282 985 00018 · ouvert le 27 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROBERTS
INPIComptes annuels de SCI ROBERTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROBERTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROBERTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROBERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROBERTS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/05843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025011632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 22 août 2025 · N° 20/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/18349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 03 octobre 2024 · N° 20/10949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 février 2024 · N° 20/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/01282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-19.032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 1991 · N° 90-86.487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROBERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROBERTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-10 · Début d'activité : 2010-04-27
- création
Date d'effet : 10 août 2010
Questions fréquentes sur SCI ROBERTS
Quel est le numéro SIREN de SCI ROBERTS ?
Le numéro SIREN de SCI ROBERTS est 524 282 985. Le SIRET de son siège social est 524 282 985 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78524282985.
Qui dirige SCI ROBERTS ?
SCI ROBERTS est dirigée par BRIGITTE JACQUET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROBERTS ?
Le siège social de SCI ROBERTS est situé 5 Lieu Dit Barrail du Chevalier, 33230 Saint-Medard-de-Guizieres.
SCI ROBERTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROBERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROBERTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROBERTS.
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