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SCI ROBERVAL

Active
Siren452 995 384Société civile07430 DAVEZIEUXCréée le 02 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 995 384, SCI ROBERVAL est une société civile créée le 2 avril 2004. Son siège social est situé 701 Che du Mas, 07430 Davezieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE CHIROL, autre.

Fiche d'identité de SCI ROBERVAL

Dénomination
SCI ROBERVAL
SIREN
452 995 384
SIRET (siège)
452 995 384 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62452995384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 995 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2004
Siège social
701 CHE DU MAS, 07430, DAVEZIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROBERVAL

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION DE BIENS.

Finances de SCI ROBERVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROBERVAL

CC

CHRISTOPHE CHIROL

Autre

Depuis la création (02 avril 2004) · 22 ans

RC

ROBERT CHIROL

Autre

Depuis la création (02 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI ROBERVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07430 DAVEZIEUXSiègeActif

    452 995 384 00016 · ouvert le 24 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROBERVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROBERVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROBERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROBERVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROBERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROBERVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROBERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROBERVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI ROBERVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI ROBERVAL ?

Le numéro SIREN de SCI ROBERVAL est 452 995 384. Le SIRET de son siège social est 452 995 384 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62452995384.

Qui dirige SCI ROBERVAL ?

SCI ROBERVAL est dirigée par CHRISTOPHE CHIROL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROBERVAL ?

Le siège social de SCI ROBERVAL est situé 701 Che du Mas, 07430 Davezieux.

SCI ROBERVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROBERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROBERVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROBERVAL.

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