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SCI ROBERVAL

Active
Siren483 398 194SCI84120 PERTUISCréée le 10 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROBERVAL est une SCI immatriculée le 10 août 2005 sous le numéro SIREN 483 398 194. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Roberval zi Terre du Fort, 84120 Pertuis. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LIONEL FRANCHI, gérant.

Fiche d'identité de SCI ROBERVAL

Dénomination
SCI ROBERVAL
SIREN
483 398 194
SIRET (siège)
483 398 194 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71483398194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 398 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 août 2005
Siège social
RUE ROBERVAL ZI TERRE DU FORT, 84120, PERTUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROBERVAL

ACQUISITION DE TERRAINS PAR VOIE DE LOCATION D'ACHAT OU D'APPORT CONSTRUCITON PROPRIETE GESTION ET PLUS GENERALEMENT EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU TOUT AUTRE FORME D'IMMEUBLES QUE LA SOCIETE SE PROPOSE DE CONSTRUIRE

Finances de SCI ROBERVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROBERVAL

JF

JEAN-LIONEL FRANCHI

Gérant

Depuis la création (10 août 2005) · 21 ans

MF

MARINE FRANCHI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI ROBERVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84120 PERTUISSiègeActif

    483 398 194 00017 · ouvert le 19 juillet 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ROBERVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROBERVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROBERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROBERVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROBERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROBERVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROBERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROBERVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2005

Questions fréquentes sur SCI ROBERVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI ROBERVAL ?

Le numéro SIREN de SCI ROBERVAL est 483 398 194. Le SIRET de son siège social est 483 398 194 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71483398194.

Qui dirige SCI ROBERVAL ?

SCI ROBERVAL est dirigée par JEAN-LIONEL FRANCHI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROBERVAL ?

Le siège social de SCI ROBERVAL est situé rue Roberval zi Terre du Fort, 84120 Pertuis.

SCI ROBERVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROBERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROBERVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROBERVAL.

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