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SCI ROBEY-TOM

Active
Siren440 498 517SCI60500 VINEUIL-SAINT-FIRMINCréée le 16 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROBEY-TOM est une SCI immatriculée le 16 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 498 517. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de la Duchesse de Chartres, 60500 Vineuil-Saint-Firmin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RAPHAEL GASS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROBEY-TOM

Dénomination
SCI ROBEY-TOM
SIREN
440 498 517
SIRET (siège)
440 498 517 00026
N° TVA intracommunautaire
FR58440498517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 498 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2002
Siège social
18 RUE DE LA DUCHESSE DE CHARTRES, 60500, VINEUIL-SAINT-FIRMIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROBEY-TOM

Location immobilière

Finances de SCI ROBEY-TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROBEY-TOM

RG

RAPHAEL GASS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2009

VA

VALERIE ANGIOI

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROBEY-TOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60500 VINEUIL-SAINT-FIRMINSiègeActif

    440 498 517 00026 · ouvert le 15 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROBEY-TOM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2019

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROBEY-TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROBEY-TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROBEY-TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROBEY-TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROBEY-TOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROBEY-TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROBEY-TOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Gérant associé indéfiniment responsable : GASS Raphael Bernard Herrmann. Associé indéfiniment responsable : ANGIOI Valérie Gisèle.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI ROBEY-TOM

Quel est le numéro SIREN de SCI ROBEY-TOM ?

Le numéro SIREN de SCI ROBEY-TOM est 440 498 517. Le SIRET de son siège social est 440 498 517 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58440498517.

Qui dirige SCI ROBEY-TOM ?

SCI ROBEY-TOM est dirigée par RAPHAEL GASS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROBEY-TOM ?

Le siège social de SCI ROBEY-TOM est situé 18 rue de la Duchesse de Chartres, 60500 Vineuil-Saint-Firmin.

SCI ROBEY-TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROBEY-TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROBEY-TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROBEY-TOM.

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