SCI ROBIEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 654 865, SCI ROBIEN est une SCI créée le 24 janvier 2011. Son siège social est situé 33 rue d'Altwiller, 67260 Bissert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOSIANE BAUER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROBIEN
INSEE- Dénomination
- SCI ROBIEN
- SIREN
- 529 654 865
- SIRET (siège)
- 529 654 865 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41529654865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 654 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2011
- Siège social
- 33 RUE D'ALTWILLER, 67260, BISSERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROBIEN
Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement et disposition de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI ROBIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROBIEN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
WEHRUNG
gérant associé · de janvier 2011 à novembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ROBIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67260 BISSERTSiègeActif
529 654 865 00011 · ouvert le 02 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROBIEN
INPIComptes annuels de SCI ROBIEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROBIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROBIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROBIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROBIEN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
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Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-10.534
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 17-27.222
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
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Décision du 08 février 2017 · N° 15-26.231
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-20.952
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Décision du 30 juin 2016 · N° 14-29.601
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2016 · N° 15-16.795
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 09 février 2012 · N° 11/02131
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 15 décembre 2011 · N° 10/13818
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 01 décembre 2011 · N° 08/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2005 · N° 02-44.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 octobre 1990 · N° 89-87.203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROBIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROBIEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : WEHRUNG Josiane né(e) BAUER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-02
- création
Date d'effet : 24 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI ROBIEN
Quel est le numéro SIREN de SCI ROBIEN ?
Le numéro SIREN de SCI ROBIEN est 529 654 865. Le SIRET de son siège social est 529 654 865 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41529654865.
Qui dirige SCI ROBIEN ?
SCI ROBIEN est dirigée par JOSIANE BAUER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI ROBIEN ?
Le siège social de SCI ROBIEN est situé 33 rue d'Altwiller, 67260 Bissert.
SCI ROBIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROBIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROBIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROBIEN.
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