SCI ROBINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROBINE est une SCI immatriculée le 27 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 510 002. Son siège social est situé 10 rue de la Forgette, 50340 Les Pieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PIERRE ROBINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROBINE
INSEE- Dénomination
- SCI ROBINE
- SIREN
- 352 510 002
- SIRET (siège)
- 352 510 002 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR31352510002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 510 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 1989
- Siège social
- 10 RUE DE LA FORGETTE, 50340, LES PIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROBINE
ACQUISITON-CONSTRUCTION SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT,DIRECTE OU INDIRECTE DE BIENS IMMOBILIERS DANS LE BUT DE LES GERER.
Finances de SCI ROBINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROBINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 1989) · 36 ans
Établissements de SCI ROBINE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 50340 LES PIEUXSiègeActif
352 510 002 00020 · ouvert le 01 novembre 1989 · NAF 6820B
- 50340 LES PIEUXActif
352 510 002 00012 · ouvert le 15 janvier 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROBINE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ROBINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROBINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROBINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROBINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROBINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01364
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/05292
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00577
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/15858
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/11573
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026001427
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03158
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/04190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01976
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01755
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Tribunal judiciaire, jAF AVRANCHES
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01356
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 06 février 2026 · N° 26/00008
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 octobre 2025 · N° 24/00326
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/02445
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 21/13268
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Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00692
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/02899
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 04 novembre 2024 · N° 22/02149
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/01947
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 24 avril 2024 · N° 22/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 17 janvier 2024 · N° 20/03564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/02679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 1995 · N° 93-15.307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-16.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 1991 · N° 90-12.797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROBINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROBINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI ROBINE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROBINE ?
Le numéro SIREN de SCI ROBINE est 352 510 002. Le SIRET de son siège social est 352 510 002 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31352510002.
Qui dirige SCI ROBINE ?
SCI ROBINE est dirigée par JEAN-PIERRE ROBINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROBINE ?
Le siège social de SCI ROBINE est situé 10 rue de la Forgette, 50340 Les Pieux.
SCI ROBINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROBINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROBINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROBINE.
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