SCI ROBINEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 322 547, SCI ROBINEAU est une SCI créée le 9 décembre 1986. Elle est domiciliée 15 rue de la Republique, 76190 Yvetot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Patrick ROBINEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROBINEAU
INSEE- Dénomination
- SCI ROBINEAU
- SIREN
- 339 322 547
- SIRET (siège)
- 339 322 547 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR86339322547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 322 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 1986
- Siège social
- 15 RUE DE LA REPUBLIQUE, 76190, YVETOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROBINEAU
Acquisition, transformation, entretien, location et occasionnellement la vente de biens immobiliers ou de titres représentatifs de tels biens, opérations se rapportant ou contribuant a son objet, sans altérer le caractère civil de la société.
Finances de SCI ROBINEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROBINEAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2026
Gérant
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ROBINEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76190 YVETOTSiègeActif
339 322 547 00011 · ouvert le 08 décembre 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROBINEAU
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ROBINEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROBINEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROBINEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROBINEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROBINEAU. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F00496
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 13 juillet 2026 · N° 2026004738
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00061
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Décision du 30 juin 2026 · N° 2026018450
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Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025034451
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Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026037416
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Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026022034
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Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025102757
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Décision du 29 juin 2026 · N° 2025076633
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Décision du 29 juin 2026 · N° 2026006834
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Décision du 29 juin 2026 · N° 2023020956
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026004260
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2026016776
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2026003898
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2025109100
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2024068325
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2024032430
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Décision du 15 juin 2026 · N° 2026015065
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/04052
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Décision du 02 juin 2026 · N° 2024049924
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Décision du 19 mai 2026 · N° 2025102018
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Décision du 11 mai 2026 · N° 2024006434
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Décision du 06 mai 2026 · N° 2025060082
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2026016536
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Décision du 13 avril 2026 · N° 2024030052
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Décision du 18 mars 2026 · N° 2026001632
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025034419
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Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024063231
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Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2024076898
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025006612
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 2022057696
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024036626
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Décision du 22 septembre 2025 · N° 2024025069
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 2023022364
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025035216
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Décision du 25 mars 2025 · N° 2024065496
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Décision du 25 mars 2025 · N° 2024050510
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 25 mars 2025 · N° 21/00584
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024027284
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Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 11 mars 2025 · N° 2024060630
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Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 10 mars 2025 · N° 2022020354
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025003595
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Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 25 février 2025 · N° 2024064326
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Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 25 février 2025 · N° 2024063128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 25 février 2025 · N° 2024044973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 25 février 2025 · N° 2024007215
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Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 11 février 2025 · N° 2024064485
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Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 11 février 2025 · N° 2023074010
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Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 11 février 2025 · N° 2023070771
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024F00618
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 05 janvier 2024 · N° 23/08393
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/00494
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 octobre 2020 · N° 17/02850
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 11 janvier 2012 · N° 10/22808
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-15.790
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROBINEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROBINEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROBINEAU Michel, Simon ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROBINEAU Patrick, Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROBINEAU Véronique, Geneviève
- création
Date d'effet : 09 décembre 1986
Questions fréquentes sur SCI ROBINEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI ROBINEAU ?
Le numéro SIREN de SCI ROBINEAU est 339 322 547. Le SIRET de son siège social est 339 322 547 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86339322547.
Qui dirige SCI ROBINEAU ?
SCI ROBINEAU est dirigée par Patrick ROBINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROBINEAU ?
Le siège social de SCI ROBINEAU est situé 15 rue de la Republique, 76190 Yvetot.
SCI ROBINEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROBINEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROBINEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROBINEAU.
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