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SCI ROBINET

Active
Siren950 378 984SCI26740 SauzetCréée le 23 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ROBINET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 378 984. Elle est domiciliée 19 CHE Paulettes, 26740 Sauzet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PASCAL ROBINET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROBINET

Dénomination
SCI ROBINET
SIREN
950 378 984
SIRET (siège)
950 378 984 00039
N° TVA intracommunautaire
FR56950378984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 378 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 octobre 1989
Siège social
19 CHE Paulettes, 26740, Sauzet
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROBINET

propriété et gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI ROBINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROBINET

PR

PASCAL ROBINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 1989) · 37 ans

MR

MICHELE ROBINET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI ROBINET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26740 SauzetSiègeActif

    950 378 984 00039 · ouvert le 30 novembre 2021 · NAF 6820B

  • 89800 CHABLISFermé

    950 378 984 00021 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ROBINET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 avril 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 14 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROBINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROBINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROBINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROBINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROBINET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROBINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROBINET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI ROBINET

Quel est le numéro SIREN de SCI ROBINET ?

Le numéro SIREN de SCI ROBINET est 950 378 984. Le SIRET de son siège social est 950 378 984 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56950378984.

Qui dirige SCI ROBINET ?

SCI ROBINET est dirigée par PASCAL ROBINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROBINET ?

Le siège social de SCI ROBINET est situé 19 CHE Paulettes, 26740 Sauzet.

SCI ROBINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROBINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROBINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROBINET.

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