SCI ROBISSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROBISSON est une 6540 immatriculée le 26 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 306 181. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE de la Riotte, 70200 Clairegoutte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Eric ROBISSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROBISSON
INSEE- Dénomination
- SCI ROBISSON
- SIREN
- 994 306 181
- SIRET (siège)
- 994 306 181 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66994306181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 306 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2025
- Siège social
- 4 RUE de la Riotte, 70200, Clairegoutte
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROBISSON
La propriété, l'acquisition, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers ou mobiliers dont elle viendrait à être propriétaire. La propriété, l'acquisition et la gestion de valeurs mobilières et de tous autres instruments financiers, côtés en bourse ou non côtés, français ou étrangers, y compris la prise de participation dans toute société civile ou commerciale.
Finances de SCI ROBISSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROBISSON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI ROBISSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70200 ClairegoutteSiègeActif
994 306 181 00011 · ouvert le 14 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROBISSON
INPIComptes annuels de SCI ROBISSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROBISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROBISSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROBISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROBISSON. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 23 septembre 2023 · N° 23/06601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 23 septembre 2023 · N° 23/06598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 23 septembre 2023 · N° 23/06597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROBISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROBISSON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-26 · Début d'activité : 2025-11-14
- création
Date d'effet : 26 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCI ROBISSON
Quel est le numéro SIREN de SCI ROBISSON ?
Le numéro SIREN de SCI ROBISSON est 994 306 181. Le SIRET de son siège social est 994 306 181 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66994306181.
Qui dirige SCI ROBISSON ?
SCI ROBISSON est dirigée par Eric ROBISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROBISSON ?
Le siège social de SCI ROBISSON est situé 4 RUE de la Riotte, 70200 Clairegoutte.
SCI ROBISSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROBISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROBISSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROBISSON.
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