CheckersProcédures

SCI ROBRUSAN

Active
Siren791 555 253SCI06500 MENTONCréée le 05 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 555 253, SCI ROBRUSAN est une SCI créée le 5 mars 2013. Son siège social est situé 23 rue Saint-Michel, 06500 Menton. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROBERT SANCHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROBRUSAN

Dénomination
SCI ROBRUSAN
SIREN
791 555 253
SIRET (siège)
791 555 253 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41791555253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 555 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 2013
Siège social
23 RUE SAINT-MICHEL, 06500, MENTON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROBRUSAN

Acquisition prise en location, location vente par crédit bil de tous biens immobiliers.

Finances de SCI ROBRUSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROBRUSAN

RS

ROBERT SANCHEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2013) · 13 ans

BS

BRUNO SANCHEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCI ROBRUSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06500 MENTONSiègeActif

    791 555 253 00016 · ouvert le 08 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROBRUSAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROBRUSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROBRUSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROBRUSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROBRUSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ROBRUSAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00268

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROBRUSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROBRUSAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-08

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI ROBRUSAN

Quel est le numéro SIREN de SCI ROBRUSAN ?

Le numéro SIREN de SCI ROBRUSAN est 791 555 253. Le SIRET de son siège social est 791 555 253 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41791555253.

Qui dirige SCI ROBRUSAN ?

SCI ROBRUSAN est dirigée par ROBERT SANCHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROBRUSAN ?

Le siège social de SCI ROBRUSAN est situé 23 rue Saint-Michel, 06500 Menton.

SCI ROBRUSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROBRUSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROBRUSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROBRUSAN.

Entreprises similaires

Même activité à Menton

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Menton

Entreprises du même secteur à Menton

Entreprises à Menton

Toutes les entreprises à Menton