SCI ROBY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 47,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 082 867, SCI ROBY est une SCI créée le 13 août 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 bd Pierre Brossolette, 91290 Arpajon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE ROUSSELET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ROBY
INSEE- Dénomination
- SCI ROBY
- SIREN
- 414 082 867
- SIRET (siège)
- 414 082 867 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR71414082867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 082 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 47 259,2 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 août 1997
- Siège social
- 9 BD PIERRE BROSSOLETTE, 91290, ARPAJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROBY
La propriété l'administration l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, parts sociales représentatives d'immeubles dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition de construction d'échange d'apport ou autrement
Finances de SCI ROBY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROBY
INSEEÉtablissements de SCI ROBY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91290 ARPAJONSiègeActif
414 082 867 00022 · ouvert le 13 août 1997 · NAF 6820A
- 57200 SARREGUEMINESFermé
414 082 867 00014 · ouvert le 13 août 1997 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI ROBY
INPIComptes annuels de SCI ROBY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROBY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROBY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 1 (ch famille)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/03629
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 décembre 2025 · N° 24/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024002676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/02719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 31 août 2022 · N° 17/08352
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 2004 · N° 02-42.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juillet 1991 · N° 90-14.727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROBY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 août 1997
Questions fréquentes sur SCI ROBY
Quel est le numéro SIREN de SCI ROBY ?
Le numéro SIREN de SCI ROBY est 414 082 867. Le SIRET de son siège social est 414 082 867 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71414082867.
Qui dirige SCI ROBY ?
SCI ROBY est dirigée par CATHERINE ROUSSELET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ROBY ?
Le siège social de SCI ROBY est situé 9 bd Pierre Brossolette, 91290 Arpajon.
SCI ROBY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROBY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROBY.
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