SCI ROC LAND
Active- Capital social
- 10,7 k€
SCI ROC LAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 646 260. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bran, 44410 Herbignac. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUELINE GALAND, gérant.
Fiche d'identité de SCI ROC LAND
INSEE- Dénomination
- SCI ROC LAND
- SIREN
- 393 646 260
- SIRET (siège)
- 393 646 260 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR70393646260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 646 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 671,43 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 19 janvier 1994
- Siège social
- LE BRAN, 44410, HERBIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI ROC LAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROC LAND
INSEEÉtablissements de SCI ROC LAND
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44410 HERBIGNACSiègeFermé
393 646 260 00017 · ouvert le 25 décembre 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ROC LAND
INPIConformité de SCI ROC LAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROC LAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROC LAND. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/01295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-15.722
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROC LAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ROC LAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 1994
Questions fréquentes sur SCI ROC LAND
Quel est le numéro SIREN de SCI ROC LAND ?
Le numéro SIREN de SCI ROC LAND est 393 646 260. Le SIRET de son siège social est 393 646 260 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70393646260.
Qui dirige SCI ROC LAND ?
SCI ROC LAND est dirigée par JACQUELINE GALAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ROC LAND ?
Le siège social de SCI ROC LAND est situé Le Bran, 44410 Herbignac.
SCI ROC LAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROC LAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROC LAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROC LAND.
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