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SCI ROCA

Active
Siren802 979 781Société civile31300 TOULOUSECréée le 19 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ROCA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 979 781. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 All Maurice Sarraut, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE ROCA en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI ROCA

Dénomination
SCI ROCA
SIREN
802 979 781
SIRET (siège)
802 979 781 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33802979781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 979 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2014
Siège social
9 ALL MAURICE SARRAUT, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI ROCA

L'acquisition, la détention, de tous biens et droits réels immobiliers ; la propriété et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières, d'OPCVM, d'actions, d'obligations, de droits sociaux ou tous autres titres ou droits sociaux ; à l'effet de concourir à la réalisation de l'objet social, emprunter toutes sommes, conférer toutes garanties au prêteur, se porter caution hypothécaire à titre occasionnel et gratuit et notamment des prêts consentis à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société ; l'administration et la gestion du patrimoine social ; vendre ces mêmes biens, pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société.

Finances de SCI ROCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROCA

CR

CATHERINE ROCA

Autre

Depuis la création (19 juin 2014) · 12 ans

RT

REMI TROCARD

Autre

Depuis la création (19 juin 2014) · 12 ans

ET

EMMA TROCARD

Autre

Depuis la création (19 juin 2014) · 12 ans

RT

ROBERT TROCARD

Autre

Depuis la création (19 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCI ROCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    802 979 781 00019 · ouvert le 16 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROCA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-16

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI ROCA

Quel est le numéro SIREN de SCI ROCA ?

Le numéro SIREN de SCI ROCA est 802 979 781. Le SIRET de son siège social est 802 979 781 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33802979781.

Qui dirige SCI ROCA ?

SCI ROCA est dirigée par CATHERINE ROCA, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROCA ?

Le siège social de SCI ROCA est situé 9 All Maurice Sarraut, 31300 Toulouse.

SCI ROCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROCA.

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