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SCI ROCAILLE

Active
Siren480 865 732SCI93160 NOISY-LE-GRANDCréée le 10 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI ROCAILLE est une SCI immatriculée le 10 février 2005 sous le numéro SIREN 480 865 732. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 All de la Rocaille, 93160 Noisy-le-Grand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JACQUES AITFERHAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROCAILLE

Dénomination
SCI ROCAILLE
SIREN
480 865 732
SIRET (siège)
480 865 732 00022
N° TVA intracommunautaire
FR16480865732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 865 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 février 2005
Siège social
6 ALL DE LA ROCAILLE, 93160, NOISY-LE-GRAND
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROCAILLE

Acquisition administration et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI ROCAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROCAILLE

JA

JACQUES AITFERHAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2005) · 21 ans

AL

ADRIEN LAMBLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI ROCAILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif

    480 865 732 00022 · ouvert le 18 février 2005 · NAF 6820A

  • 95100 ARGENTEUILFermé

    480 865 732 00014 · ouvert le 18 février 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ROCAILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 10 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROCAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROCAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROCAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROCAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROCAILLE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROCAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROCAILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculée le 2022-03-02 · Début d'activité : 2005-02-18

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2005

Questions fréquentes sur SCI ROCAILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROCAILLE ?

Le numéro SIREN de SCI ROCAILLE est 480 865 732. Le SIRET de son siège social est 480 865 732 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16480865732.

Qui dirige SCI ROCAILLE ?

SCI ROCAILLE est dirigée par JACQUES AITFERHAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROCAILLE ?

Le siège social de SCI ROCAILLE est situé 6 All de la Rocaille, 93160 Noisy-le-Grand.

SCI ROCAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROCAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROCAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROCAILLE.

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