SCI ROCCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI ROCCA est une 6540 immatriculée le 18 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 231 663. Elle est domiciliée Rocca Soprano Morosaglia, 20218 Morosaglia. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANDRE LESCHI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROCCA
INSEE- Dénomination
- SCI ROCCA
- SIREN
- 421 231 663
- SIRET (siège)
- 421 231 663 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR50421231663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 231 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 1998
- Siège social
- ROCCA SOPRANO MOROSAGLIA, 20218, MOROSAGLIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROCCA
LA GESTION, L'ENTRETIEN ET LA MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION, COMMERCIAL OU PROFESSIONNEL ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A MOROSAGLIA AU LIEUT DIT "ROCCA SOPRANA" ET CADASTRE SECTION F NUMERO 803. LA LOCATION SOIT EN BLOC SOIT PAR FRACTIONS. LA REALISATION DE TOUS TRAVAUX D'AMELIORATION ET DE TOUTES INSTALLATIONS NOUVELLES CONFORMEMENT A LA DESTINATION DUDIT IMMEUBLE. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES MOBILIERES ET IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAR LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE. POUR REALILSER CET OBJET LA SOCIETE POURRA ACQUERIR PAR VOIE D'APPORT, SI'IL Y LIEU, L'IMMEUBLE DONT IL S'AGIT DE TOUS BIENS ET DROITS MOBILIERS ET EVENTUELLEMENT IMMOBILIERS NECESSAIRES ET CONTRACTER TOUS EMPRUNTS AVEC OU SANS GARANTIE.
Finances de SCI ROCCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROCCA
INSEEÉtablissements de SCI ROCCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20218 MOROSAGLIASiègeActif
421 231 663 00012 · ouvert le 18 décembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROCCA
INPIComptes annuels de SCI ROCCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROCCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROCCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROCCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROCCA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00040
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00214
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00115
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00123
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00097
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00139
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00096
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00646
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2022011222
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Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026F01066
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00141
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00706
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02911
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/01166
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00292
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00074
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00157
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Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02304
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Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00343
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Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00342
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00144
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Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00159
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02484
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02485
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00046
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00733
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00759
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00140
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Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/07929
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00370
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00040
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00033
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
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Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00119
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00668
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Tribunal judiciaire, tPRX CHATELLERAULT
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00210
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00016
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Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00211
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 27 février 2026 · N° 25/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 27 février 2026 · N° 25/04796
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 06 février 2026 · N° 24/02660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 03 février 2026 · N° 24/03785
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Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la Famille
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/02599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01370
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01008
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 21 novembre 2025 · N° 21/01547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00454
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Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00352
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01846
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00467
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la Famille
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/02956
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 20/00382
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01215
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00616
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00557
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00559
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00140
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025R00007
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00170
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/02407
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Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00132
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/04031
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2023J00097
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Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
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Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00063
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Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00072
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/00931
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Décision du 15 avril 2025 · N° 2025F00079
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00451
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Décision du 07 mars 2025 · N° 2024J00003
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 06 mars 2025 · N° 15/00517
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 05 mars 2025 · N° 21/00604
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Décision du 13 février 2025 · N° 23/00747
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00737
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Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2025 · N° 2021J00273
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00063
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 15/00727
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01295
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 15/02134
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/01121
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/00129
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Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00293
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00264
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Décision du 04 novembre 2024 · N° 22/02629
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 21/00604
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Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00203
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 février 2024 · N° 21/00777
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
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Décision du 08 novembre 2023 · N° 22/00102
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Décision du 30 mars 2000 · N° 98-14.067
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Décision du 13 avril 1999 · N° 97-05.072
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Décision du 14 mai 1996 · N° 93-41.051
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 1992 · N° 91-11.021
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 avril 1992 · N° 90-12.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 1991 · N° 89-45.213
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1989 · N° 88-43.350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROCCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROCCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI ROCCA
Quel est le numéro SIREN de SCI ROCCA ?
Le numéro SIREN de SCI ROCCA est 421 231 663. Le SIRET de son siège social est 421 231 663 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50421231663.
Qui dirige SCI ROCCA ?
SCI ROCCA est dirigée par ANDRE LESCHI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ROCCA ?
Le siège social de SCI ROCCA est situé Rocca Soprano Morosaglia, 20218 Morosaglia.
SCI ROCCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROCCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROCCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROCCA.
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