SCI ROCCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROCCO est une SCI immatriculée le 19 novembre 1996 sous le numéro SIREN 410 768 154. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Grand-Case Deviation de Grand-Case, 97150 Saint Martin. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par LEONARD INCARDONA, autre.
Fiche d'identité de SCI ROCCO
INSEE- Dénomination
- SCI ROCCO
- SIREN
- 410 768 154
- SIRET (siège)
- 410 768 154 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81410768154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 768 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 novembre 1996
- Siège social
- LD GRAND-CASE DEVIATION DE GRAND-CASE, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROCCO
ATTRIBUTION ACQUISITION CONSTRUCTION GESTION ET EXPLOITATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI ROCCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROCCO
INSEEÉtablissements de SCI ROCCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeActif
410 768 154 00016 · ouvert le 30 août 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ROCCO
INPIComptes annuels de SCI ROCCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROCCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROCCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROCCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROCCO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2024076705
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/03163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024072289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F03439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02722
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/02408
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01798
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/13878
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01797
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/09395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03525
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/02639
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/05736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2023004746
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 août 2025 · N° 25/01128
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024F01096
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/14847
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/13878
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 février 2025 · N° 24/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 19 février 2025 · N° 24/06915
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 06 février 2025 · N° 23/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/80418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/04600
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/06915
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/01928
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/01922
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/01909
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/01897
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Décision du 03 juin 2024 · N° 24/01298
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Décision du 08 février 2024 · N° 20/01070
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/06386
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Décision du 17 mai 2022 · N° 21/06868
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Décision du 20 mai 2016 · N° 14/21019
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 03 mars 2016 · N° 13/07492
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 07 octobre 2010 · N° 09/19456
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Décision du 30 juin 2004 · N° 02-21.552
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Décision du 03 juin 2004 · N° 03-10.114
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 98-13.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-12.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 02 mai 2001 · N° 98-19.599
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 99-12.303
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-11.200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-11.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 92-41.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 94-60.575
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1995 · N° 92-41.382
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 93-44.432
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1995 · N° 92-45.193
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 février 1994 · N° 91-14.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1994 · N° 91-17.602
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1993 · N° 91-43.433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 février 1992 · N° 91-86.612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mai 1991 · N° 90-83.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROCCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROCCO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI ROCCO
Quel est le numéro SIREN de SCI ROCCO ?
Le numéro SIREN de SCI ROCCO est 410 768 154. Le SIRET de son siège social est 410 768 154 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81410768154.
Qui dirige SCI ROCCO ?
SCI ROCCO est dirigée par LEONARD INCARDONA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROCCO ?
Le siège social de SCI ROCCO est situé Ld Grand-Case Deviation de Grand-Case, 97150 Saint Martin.
SCI ROCCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROCCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROCCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROCCO.
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