SCI ROCH LA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 621 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROCH LA est une SCI immatriculée le 30 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 431 221. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Rte des Rochers, 97116 Pointe-Noire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN BARTHE, gérant.
Fiche d'identité de SCI ROCH LA
INSEE- Dénomination
- SCI ROCH LA
- SIREN
- 539 431 221
- SIRET (siège)
- 539 431 221 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR92539431221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 431 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 621 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 2012
- Siège social
- 9 RTE DES ROCHERS, 97116, POINTE-NOIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROCH LA
Achat constructions locations ventes de bien immobiliers
Finances de SCI ROCH LA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROCH LA
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
LEBLANC
gérant associé · de janvier 2012 à août 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ROCH LA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97116 POINTE-NOIRESiègeActif
539 431 221 00024 · ouvert le 03 août 2015 · NAF 6820B
- 97116 POINTE-NOIREFermé
539 431 221 00016 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROCH LA
INPIComptes annuels de SCI ROCH LA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROCH LA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROCH LA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROCH LA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROCH LA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/06331
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 06 juin 2025 · N° 21/11957
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/07401
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/03590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/00365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-25.462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-20.407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 20 juin 2019 · N° 17/08441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 28 mai 2014 · N° 12/04708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 22 mai 2014 · N° 13/06750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 06 septembre 2012 · N° 12/03140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 94-13.238
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROCH LA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROCH LA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
gérants : BARTHE née CORRE (Brigitte) et BARTHE (Jean, Pierre)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-01
- création
Date d'effet : 30 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI ROCH LA
Quel est le numéro SIREN de SCI ROCH LA ?
Le numéro SIREN de SCI ROCH LA est 539 431 221. Le SIRET de son siège social est 539 431 221 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92539431221.
Qui dirige SCI ROCH LA ?
SCI ROCH LA est dirigée par JEAN BARTHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROCH LA ?
Le siège social de SCI ROCH LA est situé 9 Rte des Rochers, 97116 Pointe-Noire.
SCI ROCH LA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROCH LA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROCH LA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROCH LA.
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