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SCI ROCHA

Active
Siren452 909 096SCI77890 BEAUMONT-DU-GATINAISCréée le 09 avril 2004
Plan arrêté en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROCHA est une SCI immatriculée le 9 avril 2004 sous le numéro SIREN 452 909 096. Elle est domiciliée 64 rue Montgaudier, 77890 Beaumont-du-Gatinais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MALTA ROCHA CARLOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROCHA

Dénomination
SCI ROCHA
SIREN
452 909 096
SIRET (siège)
452 909 096 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91452909096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 909 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
35 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2004
Siège social
64 RUE MONTGAUDIER, 77890, BEAUMONT-DU-GATINAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROCHA

ACHAT ET AMENAGEMENT DE TERRAINS AGRICLOES OU DE LOISIR POUR HEBERGER SES CHEVAUX A TITRE PRIVE

Finances de SCI ROCHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROCHA

M

MALTA ROCHA CARLOS

Gérant

Depuis la création (09 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI ROCHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77890 BEAUMONT-DU-GATINAISSiègeActif

    452 909 096 00011 · ouvert le 15 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROCHA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROCHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROCHA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ROCHA.

Liquidation judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 12 mai 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 04 avril 2024 · publié le 11 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Fontainebleau

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : SELARL ARCHIBALD, 1 rue de l'Epée, 89100 SENS - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 19/00482

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 04 avril 2024 · publié le 26 août 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Fontainebleau

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 19/00482

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 mai 2022 · publié le 19 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Fontainebleau

Jugement du tribunal judiciaire de Fontainebleau arrêtant un plan de continuation - Commissaire du plan : S.E.L.A.R.L ARCHIBALD, résidence Le Palais, 1 rue de l’Epée, 89100 Sens - Juge commissaire : Jacques MONTACHE - A ordonné la publicité dudit jugement - N° RG : 19/00482

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 04 juillet 2019 · publié le 26 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FONTAINEBLEAU

Jugement constatant l’état de cessation de paiements, fixe provisoirement au 4 juillet 2019 la date de cessation des paiements ; une procédure de liquidation judiciaire qui sera régie conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce ; désigne BOYARD Danielle en qualité de juge commissaire ; désigne la SELARL ARCHIBALD, résidence le Palais, 1, rue de l’Epée, 89100 Sens, en qualité de liquidateur ; désigne Maître JAKOBOWICZ, commissaire priseur, pour réaliser la prisée et l’inventaire prévu par l’article L. 622-6 du code de commerce ; dit que l’inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d’un mois de la présente décision, fixé à vingt mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, ordonné au liquidateur de déposer au greffe de ce tribunal, dans les huit jours du présent jugement, la liste de créances, remise par le débiteur, fixe à neuf mois, à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leur créance, le délai pour l’établissement de la liste des créances déclarées conformément à l’article L 624-1 et R 624-1 du code de commerce, impartit aux créanciers, conformément à l’article R 622-24 du code de commerce, pour la déclaration de leurs créances un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, auprès du mandataire judiciaire la société ARCHIBALD représentée par Me LAURE Virginie, résidence le Palais, 1, rue de l’Epée, 98100 Sens. N° RG : 19/00482.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROCHA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROCHA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Fontainebleau

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-04-04 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : SELARL ARCHIBALD, 1 rue de l'Epée, 89100 SENS - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 19/00482

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Fontainebleau

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-04-04 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 19/00482

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Fontainebleau

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-05-12 · Jugement du tribunal judiciaire de Fontainebleau arrêtant un plan de continuation - Commissaire du plan : S.E.L.A.R.L ARCHIBALD, résidence Le Palais, 1 rue de l’Epée, 89100 Sens - Juge commissaire : Jacques MONTACHE - A ordonné la publicité dudit jugement - N° RG : 19/00482

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FONTAINEBLEAU

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-07-04 · Jugement constatant l’état de cessation de paiements, fixe provisoirement au 4 juillet 2019 la date de cessation des paiements ; une procédure de liquidation judiciaire qui sera régie conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce ; désigne BOYARD Danielle en qualité de juge commissaire ; désigne la SELARL ARCHIBALD, résidence le Palais, 1, rue de l’Epée, 89100 Sens, en qualité de liquidateur ; désigne Maître JAKOBOWICZ, commissaire priseur, pour réaliser la prisée et l’inventaire prévu par l’article L. 622-6 du code de commerce ; dit que l’inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d’un mois de la présente décision, fixé à vingt mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, ordonné au liquidateur de déposer au greffe de ce tribunal, dans les huit jours du présent jugement, la liste de créances, remise par le débiteur, fixe à neuf mois, à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leur créance, le délai pour l’établissement de la liste des créances déclarées conformément à l’article L 624-1 et R 624-1 du code de commerce, impartit aux créanciers, conformément à l’article R 622-24 du code de commerce, pour la déclaration de leurs créances un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, auprès du mandataire judiciaire la société ARCHIBALD représentée par Me LAURE Virginie, résidence le Palais, 1, rue de l’Epée, 98100 Sens. N° RG : 19/00482.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI ROCHA

Quel est le numéro SIREN de SCI ROCHA ?

Le numéro SIREN de SCI ROCHA est 452 909 096. Le SIRET de son siège social est 452 909 096 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91452909096.

Qui dirige SCI ROCHA ?

SCI ROCHA est dirigée par MALTA ROCHA CARLOS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROCHA ?

Le siège social de SCI ROCHA est situé 64 rue Montgaudier, 77890 Beaumont-du-Gatinais.

SCI ROCHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROCHA est-elle en procédure collective ?

SCI ROCHA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 12 mai 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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