SCI ROCHAMBEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROCHAMBEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 825 465. Elle est domiciliée 5 rue Rochambeau, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE LABURTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROCHAMBEAU
INSEE- Dénomination
- SCI ROCHAMBEAU
- SIREN
- 420 825 465
- SIRET (siège)
- 420 825 465 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67420825465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 825 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 1998
- Siège social
- 5 RUE ROCHAMBEAU, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROCHAMBEAU
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI ROCHAMBEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROCHAMBEAU
INSEEÉtablissements de SCI ROCHAMBEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
420 825 465 00016 · ouvert le 08 septembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROCHAMBEAU
INPIComptes annuels de SCI ROCHAMBEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROCHAMBEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROCHAMBEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROCHAMBEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROCHAMBEAU. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 10 février 2026 · N° 24/03060
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02431
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21/03448
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/00770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 février 2024 · N° 23/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 22/03212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22-22.052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/21032
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 99-12.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-40.649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-20.597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROCHAMBEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROCHAMBEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI ROCHAMBEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI ROCHAMBEAU ?
Le numéro SIREN de SCI ROCHAMBEAU est 420 825 465. Le SIRET de son siège social est 420 825 465 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67420825465.
Qui dirige SCI ROCHAMBEAU ?
SCI ROCHAMBEAU est dirigée par DOMINIQUE LABURTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROCHAMBEAU ?
Le siège social de SCI ROCHAMBEAU est situé 5 rue Rochambeau, 68100 Mulhouse.
SCI ROCHAMBEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROCHAMBEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROCHAMBEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROCHAMBEAU.
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