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SCI ROCHAND

Active
Siren452 162 878Société civile69126 BrindasCréée le 17 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,6 k€
Effectif
Non publié

SCI ROCHAND est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2004, identifiée par le SIREN 452 162 878. Son siège social est situé 64 CHE du Milon, 69126 Brindas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Bernard DOMINIQUE en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI ROCHAND

Dénomination
SCI ROCHAND
SIREN
452 162 878
SIRET (siège)
452 162 878 00022
N° TVA intracommunautaire
FR03452162878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 162 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
25 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2004
Siège social
64 CHE du Milon, 69126, Brindas
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROCHAND

Propriété et administration d'immeubles nus.

Finances de SCI ROCHAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROCHAND

CD

Colette DOMINIQUE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2024

BD

Bernard DOMINIQUE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

GD

Guy DOMINIQUE

Associé indéfiniment responsable

AD

ALAIN DOMINIQUE

Autre

DD

Didier DOMINIQUE

Associé indéfiniment responsable

JD

JOEL DOMINIQUE

Autre

ID

Isabelle DOMINIQUE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2024

CD

Chrystelle DOMINIQUE

Associé indéfiniment responsable

MD

Marc DOMINIQUE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROCHAND

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69126 BrindasSiègeActif

    452 162 878 00022 · ouvert le 10 juillet 2023 · NAF 6820B

  • 69126 BrindasFermé

    452 162 878 00014 · ouvert le 22 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROCHAND

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI ROCHAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROCHAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROCHAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROCHAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROCHAND. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROCHAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROCHAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    DOMINIQUE Bernard nom d'usage : DOMINIQUE devient gérant. DOMINIQUE Isabelle nom d'usage : DOMINIQUE devient gérant. DOMINIQUE Colette nom d'usage : MARTIN n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2004

Questions fréquentes sur SCI ROCHAND

Quel est le numéro SIREN de SCI ROCHAND ?

Le numéro SIREN de SCI ROCHAND est 452 162 878. Le SIRET de son siège social est 452 162 878 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03452162878.

Qui dirige SCI ROCHAND ?

SCI ROCHAND est dirigée par Bernard DOMINIQUE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROCHAND ?

Le siège social de SCI ROCHAND est situé 64 CHE du Milon, 69126 Brindas.

SCI ROCHAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROCHAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROCHAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROCHAND.

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