SCI ROCHE-BAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 033 653, SCI ROCHE-BAS est une SCI créée le 22 mai 2007. Son siège social est situé 31 rue de la Republique, 81000 Albi. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PAUL DE TYSSANDIER D'ESCOUS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROCHE-BAS
INSEE- Dénomination
- SCI ROCHE-BAS
- SIREN
- 498 033 653
- SIRET (siège)
- 498 033 653 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77498033653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 033 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2007
- Siège social
- 31 RUE DE LA REPUBLIQUE, 81000, ALBI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROCHE-BAS
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION.
Finances de SCI ROCHE-BAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROCHE-BAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mai 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mai 2007) · 19 ans
Établissements de SCI ROCHE-BAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81000 ALBISiègeActif
498 033 653 00011 · ouvert le 05 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROCHE-BAS
INPIComptes annuels de SCI ROCHE-BAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROCHE-BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROCHE-BAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROCHE-BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROCHE-BAS. Elles datent de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1991 · N° 87-44.437
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1991 · N° 87-44.424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROCHE-BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROCHE-BAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI ROCHE-BAS
Quel est le numéro SIREN de SCI ROCHE-BAS ?
Le numéro SIREN de SCI ROCHE-BAS est 498 033 653. Le SIRET de son siège social est 498 033 653 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77498033653.
Qui dirige SCI ROCHE-BAS ?
SCI ROCHE-BAS est dirigée par PAUL DE TYSSANDIER D'ESCOUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROCHE-BAS ?
Le siège social de SCI ROCHE-BAS est situé 31 rue de la Republique, 81000 Albi.
SCI ROCHE-BAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROCHE-BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROCHE-BAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROCHE-BAS.
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