SCI ROCHEBONNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 970 125, SCI ROCHEBONNE est une SCI créée le 2 juin 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 1756 Rte de Saint Didier, 69760 Limonest. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARIELE SALLARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ROCHEBONNE
INSEE- Dénomination
- SCI ROCHEBONNE
- SIREN
- 384 970 125
- SIRET (siège)
- 384 970 125 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR63384970125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 970 125
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 774,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 1995
- Siège social
- 1756 RTE DE SAINT DIDIER, 69760, LIMONEST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROCHEBONNE
L'acquisition, la propriété, la gérance et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis, de biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
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Finances de SCI ROCHEBONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROCHEBONNE
INSEEÉtablissements de SCI ROCHEBONNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69760 LIMONESTSiègeActif
384 970 125 00025 · ouvert le 30 juin 1995 · NAF 6820B
- 77200 TORCYFermé
384 970 125 00017 · ouvert le 27 janvier 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ROCHEBONNE
INPIComptes annuels de SCI ROCHEBONNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROCHEBONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROCHEBONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROCHEBONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROCHEBONNE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 avril 2015 · N° 13/07706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1991 · N° 91-13.304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROCHEBONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROCHEBONNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI ROCHEBONNE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROCHEBONNE ?
Le numéro SIREN de SCI ROCHEBONNE est 384 970 125. Le SIRET de son siège social est 384 970 125 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63384970125.
Qui dirige SCI ROCHEBONNE ?
SCI ROCHEBONNE est dirigée par ARIELE SALLARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ROCHEBONNE ?
Le siège social de SCI ROCHEBONNE est situé 1756 Rte de Saint Didier, 69760 Limonest.
SCI ROCHEBONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROCHEBONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROCHEBONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROCHEBONNE.
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