SCI ROCHEBRUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 756 153, SCI ROCHEBRUNE est une société civile créée le 9 mai 2005. Son siège social est situé 147 RTE de Vers le Nant, 74400 Chamonix-Mont-Blanc. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. MURIEL BOUCHE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROCHEBRUNE
INSEE- Dénomination
- SCI ROCHEBRUNE
- SIREN
- 432 756 153
- SIRET (siège)
- 432 756 153 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR04432756153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 756 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 09 mai 2005
- Siège social
- 147 RTE de Vers le Nant, 74400, Chamonix-Mont-Blanc
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROCHEBRUNE
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI ROCHEBRUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROCHEBRUNE
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. BOUCHE Muriel Claire Jeanne nom d'usage : BOUCHE devient gérant PUJOL
PUJOL Olivier Jacques Robert nom d'usage · de mars 2018 à juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ROCHEBRUNE
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 74400 Chamonix-Mont-BlancSiègeActif
432 756 153 00040 · ouvert le 08 décembre 2025 · NAF 4110D
- 06000 NICEActif
432 756 153 00016 · ouvert le 17 août 2000 · NAF 6820A
- 74120 MEGEVEFermé
432 756 153 00024 · ouvert le 30 mars 2005 · NAF 6820A
- 74310 ServozFermé
432 756 153 00032 · ouvert le 30 mars 2005 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI ROCHEBRUNE
INPIComptes annuels de SCI ROCHEBRUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROCHEBRUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROCHEBRUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROCHEBRUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROCHEBRUNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F01109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025052292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024003848
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/11175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 24 février 2025 · N° 23/09010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/01657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/02078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2022 · N° 21-10.349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18/02934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 2004 · N° 02-16.176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 2002 · N° 01-01.989
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2000 · N° 97-13.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-21.689
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 1995 · N° 91-43.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1994 · N° 92-12.763
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1994 · N° 90-42.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 1991 · N° 90-15.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1991 · N° 89-18.545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 1989 · N° 86-17.670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROCHEBRUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROCHEBRUNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : BOUCHE Muriel Claire Jeanne nom d'usage : PUJOL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
PUJOL Olivier Jacques Robert nom d'usage : PUJOL n'est plus gérant. BOUCHE Muriel Claire Jeanne nom d'usage : BOUCHE devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 09 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI ROCHEBRUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROCHEBRUNE ?
Le numéro SIREN de SCI ROCHEBRUNE est 432 756 153. Le SIRET de son siège social est 432 756 153 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04432756153.
Qui dirige SCI ROCHEBRUNE ?
SCI ROCHEBRUNE est dirigée par MURIEL BOUCHE, autre.
Où se situe le siège social de SCI ROCHEBRUNE ?
Le siège social de SCI ROCHEBRUNE est situé 147 RTE de Vers le Nant, 74400 Chamonix-Mont-Blanc.
SCI ROCHEBRUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROCHEBRUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROCHEBRUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROCHEBRUNE.
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