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SCI ROCHEBRUNE

Active
Siren444 162 960SCI38180 SEYSSINSCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI ROCHEBRUNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 444 162 960. Son siège social est situé rue du Haut Seyssins, 38180 Seyssins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GUY ARNOD-PRIN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI ROCHEBRUNE

Dénomination
SCI ROCHEBRUNE
SIREN
444 162 960
SIRET (siège)
444 162 960 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86444162960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 162 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
RUE DU HAUT SEYSSINS, 38180, SEYSSINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROCHEBRUNE

Acquisition d'immeubles ou portions d'immeubles, aménagement.

Finances de SCI ROCHEBRUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROCHEBRUNE

GA

GUY ARNOD-PRIN

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

MG

MARIE GAUDIN

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI ROCHEBRUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38180 SEYSSINSSiègeActif

    444 162 960 00017 · ouvert le 01 septembre 1975 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROCHEBRUNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROCHEBRUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROCHEBRUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROCHEBRUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROCHEBRUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROCHEBRUNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROCHEBRUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROCHEBRUNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI ROCHEBRUNE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROCHEBRUNE ?

Le numéro SIREN de SCI ROCHEBRUNE est 444 162 960. Le SIRET de son siège social est 444 162 960 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86444162960.

Qui dirige SCI ROCHEBRUNE ?

SCI ROCHEBRUNE est dirigée par GUY ARNOD-PRIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROCHEBRUNE ?

Le siège social de SCI ROCHEBRUNE est situé rue du Haut Seyssins, 38180 Seyssins.

SCI ROCHEBRUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROCHEBRUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROCHEBRUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROCHEBRUNE.

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