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SCI ROCHEBRUNE

Active
Siren799 902 978Société civile38130 ECHIROLLESCréée le 24 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 902 978, SCI ROCHEBRUNE est une société civile créée le 24 janvier 2014. Son siège social est situé 4 rue de l'Octant Parc Sud Galaxie immeuble Alpha, 38130 Echirolles. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par ISERE HABITAT, autre.

Fiche d'identité de SCI ROCHEBRUNE

Dénomination
SCI ROCHEBRUNE
SIREN
799 902 978
SIRET (siège)
799 902 978 00029
N° TVA intracommunautaire
FR47799902978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 902 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
24 janvier 2014
Siège social
4 RUE DE L'OCTANT PARC SUD GALAXIE IMMEUBLE ALPHA, 38130, ECHIROLLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROCHEBRUNE

Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction sur ces terrains de tous immeubles, de toutes destinations et de tout usage, la vente en totalité ou par fraction des immeubles construits avant ou après leur achèvement.

Finances de SCI ROCHEBRUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROCHEBRUNE

I

ISERE HABITAT

Autre

L

LA CASCADE

Autre

Anciens dirigeants (1)

S

Société à responsabilité limitée CASCADE

Gérant · de janvier 2014 à avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROCHEBRUNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38130 ECHIROLLESSiègeActif

    799 902 978 00029 · ouvert le 28 octobre 2013 · NAF 4110D

  • 38320 EYBENSFermé

    799 902 978 00011 · ouvert le 28 octobre 2013 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI ROCHEBRUNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROCHEBRUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROCHEBRUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROCHEBRUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROCHEBRUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROCHEBRUNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROCHEBRUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROCHEBRUNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Société à responsabilité limitée CASCADE n'est plus gérant. SA coop de production d'HLM à CA ISERE HABITAT devient gérant représenté(e) par BELLO Cécile nom d'usage : BELLO.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-28

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI ROCHEBRUNE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROCHEBRUNE ?

Le numéro SIREN de SCI ROCHEBRUNE est 799 902 978. Le SIRET de son siège social est 799 902 978 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47799902978.

Qui dirige SCI ROCHEBRUNE ?

SCI ROCHEBRUNE est dirigée par ISERE HABITAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROCHEBRUNE ?

Le siège social de SCI ROCHEBRUNE est situé 4 rue de l'Octant Parc Sud Galaxie immeuble Alpha, 38130 Echirolles.

SCI ROCHEBRUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROCHEBRUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROCHEBRUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROCHEBRUNE.

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