SCI ROCHEFONTAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROCHEFONTAINE est une 6540 immatriculée le 25 octobre 2011 sous le numéro SIREN 537 412 470. Le siège social de l'entreprise se trouve Kerorien, 56580 Credin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GILDAS EONNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROCHEFONTAINE
INSEE- Dénomination
- SCI ROCHEFONTAINE
- SIREN
- 537 412 470
- SIRET (siège)
- 537 412 470 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34537412470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 412 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2011
- Siège social
- KERORIEN, 56580, CREDIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROCHEFONTAINE
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement d'immeubles, bâtis, non bâtis. L'emprunt de toute somme nécessaire à la réalisation de l'objet ; La location active ou passive de tous immeubles ; Souscription de tout contrat de capitalisation.
Finances de SCI ROCHEFONTAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROCHEFONTAINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2011) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI ROCHEFONTAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56580 CREDINSiègeActif
537 412 470 00016 · ouvert le 13 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROCHEFONTAINE
INPIComptes annuels de SCI ROCHEFONTAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROCHEFONTAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROCHEFONTAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROCHEFONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROCHEFONTAINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/06862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/07226
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/13432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/08194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-11.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1994 · N° 92-11.961
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROCHEFONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROCHEFONTAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-25 · Début d'activité : 2011-10-13
- création
Date d'effet : 25 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI ROCHEFONTAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROCHEFONTAINE ?
Le numéro SIREN de SCI ROCHEFONTAINE est 537 412 470. Le SIRET de son siège social est 537 412 470 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34537412470.
Qui dirige SCI ROCHEFONTAINE ?
SCI ROCHEFONTAINE est dirigée par GILDAS EONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROCHEFONTAINE ?
Le siège social de SCI ROCHEFONTAINE est situé Kerorien, 56580 Credin.
SCI ROCHEFONTAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROCHEFONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROCHEFONTAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROCHEFONTAINE.
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