SCI ROCHEGUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROCHEGUDE est une SCI immatriculée le 1er avril 2011 sous le numéro SIREN 380 643 338. Son siège social est situé 1770 Che de Valcros, 13840 Rognes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL ROCHEGUDE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROCHEGUDE
INSEE- Dénomination
- SCI ROCHEGUDE
- SIREN
- 380 643 338
- SIRET (siège)
- 380 643 338 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR48380643338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 643 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 811,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 2011
- Siège social
- 1770 CHE DE VALCROS, 13840, ROGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROCHEGUDE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI ROCHEGUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROCHEGUDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 avril 2011) · 15 ans
Établissements de SCI ROCHEGUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13840 ROGNESSiègeActif
380 643 338 00029 · ouvert le 16 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROCHEGUDE
INPIComptes annuels de SCI ROCHEGUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROCHEGUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROCHEGUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROCHEGUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROCHEGUDE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026R00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-20.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 90-16.892
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1990 · N° 87-45.206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROCHEGUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROCHEGUDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI ROCHEGUDE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROCHEGUDE ?
Le numéro SIREN de SCI ROCHEGUDE est 380 643 338. Le SIRET de son siège social est 380 643 338 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48380643338.
Qui dirige SCI ROCHEGUDE ?
SCI ROCHEGUDE est dirigée par MICHEL ROCHEGUDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROCHEGUDE ?
Le siège social de SCI ROCHEGUDE est situé 1770 Che de Valcros, 13840 Rognes.
SCI ROCHEGUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROCHEGUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROCHEGUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROCHEGUDE.
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