SCI ROCHEMAURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI ROCHEMAURE est une SCI immatriculée le 16 mars 2004 sous le numéro SIREN 453 038 309. Elle est domiciliée 51 bd Paul Langevin 49 et, 38600 Fontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI ROCHEMAURE
INSEE- Dénomination
- SCI ROCHEMAURE
- SIREN
- 453 038 309
- SIRET (siège)
- 453 038 309 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR21453038309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 038 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2004
- Siège social
- 51 BD PAUL LANGEVIN 49 ET, 38600, FONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI ROCHEMAURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROCHEMAURE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI ROCHEMAURE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38600 FONTAINESiègeFermé
453 038 309 00010 · ouvert le 16 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROCHEMAURE
INPIComptes annuels de SCI ROCHEMAURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROCHEMAURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROCHEMAURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROCHEMAURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROCHEMAURE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02058
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 99-16.822
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2000 · N° 99-10.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-13.474
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 1992 · N° 92-60.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1991 · N° 89-20.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 89-21.447
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 1989 · N° 89-10.743
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROCHEMAURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROCHEMAURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI ROCHEMAURE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROCHEMAURE ?
Le numéro SIREN de SCI ROCHEMAURE est 453 038 309. Le SIRET de son siège social est 453 038 309 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21453038309.
Où se situe le siège social de SCI ROCHEMAURE ?
Le siège social de SCI ROCHEMAURE est situé 51 bd Paul Langevin 49 et, 38600 Fontaine.
SCI ROCHEMAURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROCHEMAURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROCHEMAURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROCHEMAURE.
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