SCI ROCHENARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROCHENARD est une SCI immatriculée le 12 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 864 995. Son siège social est situé Rochenard, 49730 Montsoreau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PIERRE FONTAINE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ROCHENARD
INSEE- Dénomination
- SCI ROCHENARD
- SIREN
- 428 864 995
- SIRET (siège)
- 428 864 995 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR92428864995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 864 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 janvier 2000
- Siège social
- ROCHENARD, 49730, MONTSOREAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROCHENARD
Propriété et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI ROCHENARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROCHENARD
INSEEBODACCLiquidateur
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ROCHENARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49730 MONTSOREAUSiègeActif
428 864 995 00017 · ouvert le 15 décembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ROCHENARD
INPIComptes annuels de SCI ROCHENARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROCHENARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROCHENARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROCHENARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROCHENARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-13.959
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 avril 1989 · N° 87-15.073
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 88-40.578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROCHENARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROCHENARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : FONTAINE Sylvie né(e) MARTELIN ; Gérant : FONTAINE Pierre, Henri
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Co-gérant associé indéfiniment responsable : FONTAINE Sylvie né(e) MARTIN Co-gérant associé indéfiniment responsable : FONTAINE Pierre, Henri
- création
Date d'effet : 12 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI ROCHENARD
Quel est le numéro SIREN de SCI ROCHENARD ?
Le numéro SIREN de SCI ROCHENARD est 428 864 995. Le SIRET de son siège social est 428 864 995 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92428864995.
Qui dirige SCI ROCHENARD ?
SCI ROCHENARD est dirigée par PIERRE FONTAINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROCHENARD ?
Le siège social de SCI ROCHENARD est situé Rochenard, 49730 Montsoreau.
SCI ROCHENARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROCHENARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROCHENARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROCHENARD.
Entreprises similaires
Même activité à Montsoreau