SCI ROCHES BLANCHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ROCHES BLANCHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2021, identifiée par le SIREN 902 806 934. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau des Bordes, 03160 Couzon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BALTHAZAR DE CHAVAGNAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROCHES BLANCHES
INSEE- Dénomination
- SCI ROCHES BLANCHES
- SIREN
- 902 806 934
- SIRET (siège)
- 902 806 934 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR06902806934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 806 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 septembre 2021
- Siège social
- CHATEAU DES BORDES, 03160, COUZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROCHES BLANCHES
L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI ROCHES BLANCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROCHES BLANCHES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI ROCHES BLANCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03160 COUZONSiègeActif
902 806 934 00011 · ouvert le 23 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROCHES BLANCHES
INPIComptes annuels de SCI ROCHES BLANCHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROCHES BLANCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROCHES BLANCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROCHES BLANCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROCHES BLANCHES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/14387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2016 · N° 15-14.192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1999 · N° 98-11.443
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1999 · N° 97-41.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1997 · N° 95-43.343
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 90-70.099
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROCHES BLANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROCHES BLANCHES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI ROCHES BLANCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI ROCHES BLANCHES ?
Le numéro SIREN de SCI ROCHES BLANCHES est 902 806 934. Le SIRET de son siège social est 902 806 934 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06902806934.
Qui dirige SCI ROCHES BLANCHES ?
SCI ROCHES BLANCHES est dirigée par BALTHAZAR DE CHAVAGNAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROCHES BLANCHES ?
Le siège social de SCI ROCHES BLANCHES est situé Chateau des Bordes, 03160 Couzon.
SCI ROCHES BLANCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROCHES BLANCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROCHES BLANCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROCHES BLANCHES.
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