SCI ROCHETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROCHETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2015, identifiée par le SIREN 811 880 400. Son siège social est situé 12 rue du Domaine, 35137 Bedee. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GREGORY RENOU, gérant.
Fiche d'identité de SCI ROCHETTES
INSEE- Dénomination
- SCI ROCHETTES
- SIREN
- 811 880 400
- SIRET (siège)
- 811 880 400 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR21811880400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 880 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 2015
- Siège social
- 12 RUE DU DOMAINE, 35137, BEDEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROCHETTES
Acquisition, gestion et exploitation de tous immeubles.
Finances de SCI ROCHETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROCHETTES
INSEESCFAREN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juin 2015) · 11 ans
Établissements de SCI ROCHETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35137 BEDEESiègeActif
811 880 400 00015 · ouvert le 22 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROCHETTES
INPIComptes annuels de SCI ROCHETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROCHETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROCHETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROCHETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROCHETTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/01543
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/08074
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/01808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 avril 2022 · N° 19/03296
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 avril 2005 · N° 03-17.733
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2004 · N° 00-17.882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 96-40.055
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-15.858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-17.969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-14.323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-13.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 1993 · N° 91-13.850
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1991 · N° 88-11.269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 88-18.010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROCHETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROCHETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-22
- création
Date d'effet : 09 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI ROCHETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI ROCHETTES ?
Le numéro SIREN de SCI ROCHETTES est 811 880 400. Le SIRET de son siège social est 811 880 400 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21811880400.
Qui dirige SCI ROCHETTES ?
SCI ROCHETTES est dirigée par GREGORY RENOU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROCHETTES ?
Le siège social de SCI ROCHETTES est situé 12 rue du Domaine, 35137 Bedee.
SCI ROCHETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROCHETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROCHETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROCHETTES.
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