SCI ROCQUEMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ROCQUEMONT est une SCI immatriculée le 17 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 375 173. Le siège social de l'entreprise se trouve av de l’Europe Centre Casamanche, 62780 Cucq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL MARSEILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROCQUEMONT
INSEE- Dénomination
- SCI ROCQUEMONT
- SIREN
- 528 375 173
- SIRET (siège)
- 528 375 173 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR31528375173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 375 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2010
- Siège social
- AV DE L’EUROPE CENTRE CASAMANCHE, 62780, CUCQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROCQUEMONT
Acquisition, construction, transformation, adminis tration, location et vente occasionnelle de biens immobiliers...
Finances de SCI ROCQUEMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROCQUEMONT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2010) · 15 ans
SCI LES AVOCETTES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI ROCQUEMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62780 CUCQSiègeActif
528 375 173 00010 · ouvert le 25 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROCQUEMONT
INPIComptes annuels de SCI ROCQUEMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROCQUEMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROCQUEMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROCQUEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROCQUEMONT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2000 · N° 98-10.963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-14.306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROCQUEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROCQUEMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-17 · Début d'activité : 2010-10-25
- création
Date d'effet : 17 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI ROCQUEMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI ROCQUEMONT ?
Le numéro SIREN de SCI ROCQUEMONT est 528 375 173. Le SIRET de son siège social est 528 375 173 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31528375173.
Qui dirige SCI ROCQUEMONT ?
SCI ROCQUEMONT est dirigée par EMMANUEL MARSEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROCQUEMONT ?
Le siège social de SCI ROCQUEMONT est situé av de l’Europe Centre Casamanche, 62780 Cucq.
SCI ROCQUEMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROCQUEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROCQUEMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROCQUEMONT.
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