SCI ROCSALIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 185 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 145 470, SCI ROCSALIERE est une SCI créée le 23 août 2006. Son siège social est situé 536 Rte de l'Appie, 84210 Venasque. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE SCHWARZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROCSALIERE
INSEE- Dénomination
- SCI ROCSALIERE
- SIREN
- 491 145 470
- SIRET (siège)
- 491 145 470 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR20491145470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 145 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 185 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 août 2006
- Siège social
- 536 RTE DE L'APPIE, 84210, VENASQUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROCSALIERE
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS
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Finances de SCI ROCSALIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROCSALIERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2022
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ROCSALIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84210 VENASQUESiègeActif
491 145 470 00028 · ouvert le 04 juillet 2006 · NAF 6820B
- 84400 APTFermé
491 145 470 00010 · ouvert le 04 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROCSALIERE
INPIComptes annuels de SCI ROCSALIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROCSALIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROCSALIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROCSALIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ROCSALIERE. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1995 · N° 92-42.546
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROCSALIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROCSALIERE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 août 2006
Questions fréquentes sur SCI ROCSALIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROCSALIERE ?
Le numéro SIREN de SCI ROCSALIERE est 491 145 470. Le SIRET de son siège social est 491 145 470 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20491145470.
Qui dirige SCI ROCSALIERE ?
SCI ROCSALIERE est dirigée par JEAN-CLAUDE SCHWARZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROCSALIERE ?
Le siège social de SCI ROCSALIERE est situé 536 Rte de l'Appie, 84210 Venasque.
SCI ROCSALIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROCSALIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROCSALIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROCSALIERE.
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